Permis de construire à Oyeu pour 2 157 m² de locaux - 1536 Rte De La Grange Dimiere Camp Des Vaches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 0382871520003
Demandeur
DE LA SYLVE
Cette page présente le permis de construire n° 0382871520003, délivré le 6 juin 2015 à Oyeu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1536 Rte De La Grange Dimiere Camp Des Vaches, Oyeu (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA SYLVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 157 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D879.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Oyeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Des Vaches
Territoire administratif
- Commune
- Oyeu Code postal 38690 Identifiant INSEE 38287
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 3 717 m² |
| Total | 1 560 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 3 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 560 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 3 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA SYLVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532228947
- SIRET
- 53222894700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE PIN (38730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382871520003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |