Permis de construire n° 0382852620001 à Ornon pour 68,6 m² de locaux, 201 Rue Des Jardins Fleuris La Pallud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PC n° 0382852620001
Demandeur
GAEC BERGERIE DE LA LIGNARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2026 à Ornon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382852620001 porte sur un projet situé 201 Rue Des Jardins Fleuris La Pallud. Le dossier a été déposé par GAEC BERGERIE DE LA LIGNARRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ornon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pallud
Territoires administratifs
- Commune
- Ornon Code postal 38520 Identifiant INSEE 38285
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 541 m² |
| Total | 473 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 473 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 541 m² |
| Total locaux | 473 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERGERIE DE LA LIGNARRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790264287
- SIRET
- 79026428700018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ORNON (38520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382852620001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |