Permis de construire n° 0382852220001 à Ornon pour 29 m² de locaux, 622 Route De La Jasse La Poyat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 0382852220001
Demandeur
COMMUNE D ORNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 622 Route De La Jasse La Poyat, le permis de construire n° 0382852220001 a été délivré le 3 juin 2022 à Ornon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ORNON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ornon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poyat
Territoires administratifs
- Commune
- Ornon Code postal 38520 Identifiant INSEE 38285
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 275 m² |
| Total | 275 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 275 m² |
| Total locaux | 275 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802853
- SIRET
- 21380285300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORNON (38520)
Autres dossiers de COMMUNE D ORNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382852220001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |