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Permis de construire Locaux N° 0382832620001

Permis de construire n° 0382832620001 à Oris-en-Rattier pour 135 m² de locaux, 722 Chemin De La Mine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 722 Chemin De La Mine, à Oris-en-Rattier (38350).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382832620001, déposé en mairie d'Oris-en-Rattier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2026

Dossier PC n° 0382832620001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2026 à Oris-en-Rattier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382832620001 porte sur un projet situé 722 Chemin De La Mine.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C156. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oris-en-Rattier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 780 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/08/2026

Autorisation

22/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oris-en-Rattier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oris-en-Rattier Code postal 38350 Identifiant INSEE 38283
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total locaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORIS-EN-RATTIER (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382832620001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 août 2026
Date de dépôt	22/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 722 Chemin De La Mine, à Oris-en-Rattier (38350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382832620001, déposé en mairie d'Oris-en-Rattier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oris-en-Rattier

PC n°0382831620002 Locaux Commencé

722 Chemin De La Mine Les Pras

Oris-en-Rattier (38350)

Transformation avec diminution

28 juil. 2016 325 m² SDP

PC n°0382831820002 Logement Commencé

722 Chem De La Mine

Oris-en-Rattier (38350)

Transformation avec diminution

16 sept. 2018 117 m² SDP