Permis de construire Logement N° 0382831820002

Permis de construire n° 0382831820002 à Oris-en-Rattier pour 117 m² de logement, 722 Chem De La Mine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2018

Dossier PC n° 0382831820002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2018 à Oris-en-Rattier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382831820002 porte sur un projet situé 722 Chem De La Mine.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oris-en-Rattier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/09/2018
3
Chantier (DOC)
16/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oris-en-Rattier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oris-en-Rattier Code postal 38350 Identifiant INSEE 38283
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 29 m² 117 m² -146 m² 179 m²
Total 325 m² 0 m² 117 m² 29 m² 117 m² -29 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORIS-EN-RATTIER (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382831820002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 722 Chem De La Mine, à Oris-en-Rattier (38350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382831820002, déposé en mairie d'Oris-en-Rattier.

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