Permis de construire Logement N° 0382812610004

Permis de construire n° 0382812610004 à Noyarey pour 1 512 m² de logement, 814 Avenue Saint-Jean

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0382812610004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2026 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382812610004 porte sur un projet situé 814 Avenue Saint-Jean.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 902 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, dont 11 individuels et 6 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 10 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyarey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 902 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

1 512 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyarey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 1 512 m² 0 m² 325 m² 0 m² 1 187 m² 1 512 m²
Total 325 m² 1 512 m² 0 m² 325 m² 0 m² 1 187 m² 1 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 11
Logements collectifs 6
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 10 2 - 17
- 11,8 % 17,6 % 58,8 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382812610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (11 individuels, 6 collectifs), pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 902 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 814 Avenue Saint-Jean, à Noyarey (38360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382812610004, déposé en mairie de Noyarey.

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