Permis de construire Logement N° 0382812510007

Permis de construire à Noyarey pour 1 870 m² de logement - 836 Avenue Saint-Jean

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0382812510007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382812510007, délivré le 25 septembre 2025 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 836 Avenue Saint-Jean, Noyarey (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 15 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 16 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM232, AM233, AM234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 817 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

1 870 m²

Variation nette

+1 545 m²

Surface totale après

1 870 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Noyarey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM232 AM233 AM234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 1 870 m² 0 m² 325 m² 0 m² 1 545 m² 1 870 m²
Total 325 m² 1 870 m² 0 m² 325 m² 0 m² 1 545 m² 1 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 15
Logements collectifs 6
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 16 2 - 21
- 14,3 % - 76,2 % 9,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382812510007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (15 individuels, 6 collectifs), pour 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 836 Avenue Saint-Jean, Noyarey (38360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 16 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382812510007, instruit par la commune de Noyarey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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