Permis de construire Locaux N° 0382812510012

Permis de construire n° 0382812510012 à Noyarey pour 116 m² de locaux, 24 Route Du Ruisset

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0382812510012

Demandeur

SCI ECE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382812510012 a été délivré le 17 novembre 2025, pour un projet situé 24 Route Du Ruisset. Le dossier a été déposé par SCI ECE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD64. Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyarey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 183 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
17/11/2025
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Noyarey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD65 AD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Locaux 1 010 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 126 m²
Total 1 089 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 010 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 126 m²
dont Bureaux 168 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 284 m²
dont Entrepôt 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m²
Total locaux 1 010 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815378500
SIRET
81537850000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
NOYAREY (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382812510012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Route Du Ruisset, à Noyarey (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ECE et accordé le 17 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382812510012, déposé en mairie de Noyarey.

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