Permis de construire Locaux N° 0382812410011

Permis de construire à Noyarey pour 300 m² de locaux - 2110 Avenue Saint-Jean

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 0382812410011

Demandeur

ISEA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0382812410011, délivré le 27 janvier 2025 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2110 Avenue Saint-Jean, Noyarey (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISEA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD92, AD144, AD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 982 m²

Surface existante avant

7 900 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

8 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyarey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD92 AD144 AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 900 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 8 200 m²
Total 7 900 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 8 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Entrepôt 7 600 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 7 900 m²
Total locaux 7 900 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 8 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISEA FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309858231
SIRET
30985823100033
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation
NOYAREY (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382812410011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2110 Avenue Saint-Jean, Noyarey (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISEA FRANCE et accordé le 27 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382812410011, instruit par la commune de Noyarey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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