Permis de construire Logement N° 0382812120023

Permis de construire à Noyarey pour 1 348 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0382812120023

Demandeur

SAFILAF SA

Cette page présente le permis de construire n° 0382812120023, délivré le 28 octobre 2021 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Noyarey (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAFILAF SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 348 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyarey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 3 - - 17
- 35,3 % 47,1 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFILAF SA

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
055500730
SIRET
05550073000084
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382812120023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 348 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Noyarey (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAFILAF SA et accordé le 28 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382812120023, instruit par la commune de Noyarey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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