Permis de construire Locaux N° 0382811920014

Permis de construire n° 0382811920014 à Noyarey pour 212 m² de locaux, Rte Des Bealieres Zi Iles Des Cordees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 0382811920014

Demandeur

DASA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Des Bealieres Zi Iles Des Cordees, le permis de construire n° 0382811920014 a été délivré le 24 mars 2020 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DASA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD123, AD114, AD125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyarey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 330 m²

Surface existante avant

2 995 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

3 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyarey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD123 AD114 AD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Iles Des Cordees

Territoires administratifs

Commune
Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 995 m² 85 m² 127 m² 0 m² 127 m² 85 m² 3 080 m²
Total 2 995 m² 85 m² 127 m² 0 m² 127 m² 85 m² 3 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Autres activités 2 995 m² 85 m² 69 m² 0 m² 127 m² 27 m² 3 022 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 2 995 m² 85 m² 0 m² 0 m² 127 m² -42 m² 2 953 m²
Total locaux 2 995 m² 85 m² 127 m² 0 m² 127 m² 85 m² 3 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383381365
SIRET
38338136500204
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA MURETTE (38140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382811920014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Des Bealieres Zi Iles Des Cordees, à Noyarey (38360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DASA et accordée le 24 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382811920014, déposé en mairie de Noyarey.

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