Permis de construire n° 0382811420023 à Noyarey pour 411 m² de logement
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 0382811420023
Demandeur
GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382811420023 a été délivré le 29 décembre 2014 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyarey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/04/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Noyarey
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791982515
- SIRET
- 79198251500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT MARTIN LE VINOUX
Autres dossiers de GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382811420023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |