Permis de construire n° 0382811420022 à Noyarey pour 471 m² de logement
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 0382811420022
Demandeur
AISH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2014 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382811420022 figure dans les données Sitadel. AISH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyarey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Noyarey
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AISH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478495005
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT MARTIN LE VINOUX
Autres dossiers de AISH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382811420022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |