Permis de construire Locaux N° 0382811420013

Permis de construire n° 0382811420013 à Noyarey pour 752 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 0382811420013

Demandeur

COMMUNE DE NOYAREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2014 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382811420013 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE NOYAREY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyarey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyarey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYAREY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213802812
SIRET
21380281200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
NOYAREY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382811420013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAREY et accordé le 11 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382811420013, déposé en mairie de Noyarey.

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