Permis de construire n° 0382802620001 à Notre-Dame-de-Vaulx pour 37,9 m² de locaux, 32 Route Des Quatre Fontaines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PC n° 0382802620001
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Route Des Quatre Fontaines, le permis de construire n° 0382802620001 a été délivré le 4 juin 2026 à Notre-Dame-de-Vaulx (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Vaulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Vaulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Vaulx Code postal 38144 Identifiant INSEE 38280
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total locaux | 205 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802804
- SIRET
- 21380280400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOTRE DAME DE VAULX (38144)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382802620001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |