Déclaration préalable n° 0382802220003 à Notre-Dame-de-Vaulx pour 19 m² de locaux, 0002 Place De La Republique
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier DP n° 0382802220003
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0382802220003, accordée le 27 mai 2022 à Notre-Dame-de-Vaulx (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0002 Place De La Republique. COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC306. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Vaulx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Vaulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Vaulx Code postal 38144 Identifiant INSEE 38280
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 152 m² |
| Total | 133 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 152 m² |
| dont Hôtels | 133 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 152 m² |
| Total locaux | 133 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 152 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802804
- SIRET
- 21380280400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-VAULX (38144)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382802220003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |