Retour aux autorisations de Notre-Dame-de-l'Osier

Permis de construire Locaux N° 0382782320005

Permis de construire à Notre-Dame-de-l'Osier pour 232 m² de locaux - Promenade De La Chapelle Osier Et Cote Giroud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Promenade De La Chapelle Osier Et Cote Giroud, Notre-Dame-de-l'Osier (38470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE EMMAUS et accordé le 3 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382782320005, instruit par la commune de Notre-Dame-de-l'Osier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 0382782320005

Demandeur

FONCIERE EMMAUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382782320005, délivré le 3 octobre 2023 à Notre-Dame-de-l'Osier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Promenade De La Chapelle Osier Et Cote Giroud, Notre-Dame-de-l'Osier (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE EMMAUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C837.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 612 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

29/07/2024

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-de-l'Osier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Osier Et Cote Giroud

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-de-l'Osier Code postal 38470 Identifiant INSEE 38278
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE EMMAUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 899283261
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: NOTRE DAME DE L'OSIER (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382782320005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	29/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Promenade De La Chapelle Osier Et Cote Giroud, Notre-Dame-de-l'Osier (38470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE EMMAUS et accordé le 3 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382782320005, instruit par la commune de Notre-Dame-de-l'Osier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-l'Osier

PC n°0382782410004 Mixte Commencé

Route Des Liens - Chemin D

Notre-Dame-de-l'Osier (38470)

Nouvelle construction

20 mars 2025 698 m² SDP

PC n°0382782320001 Locaux Autorisé

Osier Et Cote Giroud

Notre-Dame-de-l'Osier (38470)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 132 m² SDP SOLIHA D'AVEYRON

PC n°0382782220007 Logement Commencé

Osier Et Cote Giroud

Notre-Dame-de-l'Osier (38470)

Transformation sans extension

29 juin 2023 459 m² SDP SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

PC n°0382782320004 Logement Autorisé

Le Haillon

Notre-Dame-de-l'Osier (38470)

Nouvelle construction

28 juin 2023 123 m² SDP

PC n°0382782320003 Logement Autorisé

Lotissement Le Hameau De P Combe Bougey

Notre-Dame-de-l'Osier (38470)

Nouvelle construction

04 mai 2023 89 m² SDP

PC n°0382782220006 Logement Autorisé

3 Route De La Combe Bougey

Notre-Dame-de-l'Osier (38470)

Nouvelle construction

01 mars 2023 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-l'Osier

Permis d'aménager à Notre-Dame-de-l'Osier

2 autorisations

Permis de démolir à Notre-Dame-de-l'Osier

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Notre-Dame-de-l'Osier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-l'Osier

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-l'Osier

Caractéristiques du projet