Permis de construire à Notre-Dame-de-l'Osier pour 459 m² de logement - Osier Et Cote Giroud
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 juin 2023 · Dossier PC n° 0382782220007 · Demandeur : PLURALIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382782220007, délivré le 29 juin 2023 à Notre-Dame-de-l'Osier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Osier Et Cote Giroud, Notre-Dame-de-l'Osier (38470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLURALIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C801, 0C705.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Notre-Dame-de-l'Osier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Locaux | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 459 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 459 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382782220007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38278 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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