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Permis de construire Logement N° 0382782220007

Permis de construire à Notre-Dame-de-l'Osier pour 459 m² de logement - Osier Et Cote Giroud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 137 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Osier Et Cote Giroud, Notre-Dame-de-l'Osier (38470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordé le 29 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382782220007, instruit par la commune de Notre-Dame-de-l'Osier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 0382782220007

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382782220007, délivré le 29 juin 2023 à Notre-Dame-de-l'Osier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Osier Et Cote Giroud, Notre-Dame-de-l'Osier (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C801, 0C705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 137 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

459 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Notre-Dame-de-l'Osier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C801 0C705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Osier Et Cote Giroud

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-de-l'Osier Code postal 38470 Identifiant INSEE 38278
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	459 m²	0 m²	459 m²	459 m²
Locaux	459 m²	0 m²	459 m²	0 m²	0 m²
Total	459 m²	459 m²	459 m²	0 m²	459 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 057506206
SIRET: 05750620600036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382782220007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 137 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Osier Et Cote Giroud, Notre-Dame-de-l'Osier (38470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordé le 29 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382782220007, instruit par la commune de Notre-Dame-de-l'Osier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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