Permis de construire Logement N° 0382762210005

Permis de construire n° 0382762210005 à Nivolas-Vermelle pour 124 m² de logement, 319 Rue Victor Hugo

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 0382762210005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382762210005 a été délivré le 22 août 2022 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 319 Rue Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH267, AH338. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivolas-Vermelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
22/08/2022
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH267 AH338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 44 m² 80 m² 0 m² 80 m² 44 m² 208 m²
Total 164 m² 44 m² 80 m² 0 m² 80 m² 44 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVOLAS-VERMELLE (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382762210005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 319 Rue Victor Hugo, à Nivolas-Vermelle (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382762210005, déposé en mairie de Nivolas-Vermelle.

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