Permis de construire Locaux N° 0382762110020

Permis de construire n° 0382762110020 à Nivolas-Vermelle pour 750 m² de locaux, 385 Rue Du Lac

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 0382762110020

Demandeur

VML AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382762110020 a été délivré le 14 avril 2022 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 385 Rue Du Lac. VML AUVERGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B260. L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivolas-Vermelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 961 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

2 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 215 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 965 m²
Total 2 215 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 215 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 965 m²
Total locaux 2 215 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VML AUVERGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491624201
SIRET
49162420100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES AVENIERES VEYRINS THUELLINS (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382762110020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 961 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 385 Rue Du Lac, à Nivolas-Vermelle (38300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VML AUVERGNE et accordé le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382762110020, déposé en mairie de Nivolas-Vermelle.

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