Permis de construire Logement N° 0382731520002

Permis de construire n° 0382731520002 à Nantes-en-Ratier pour 575 m² de logement, Rue Des Etieves

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 0382731520002

Demandeur

SARL NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Etieves, le permis de construire n° 0382731520002 a été délivré le 5 avril 2016 à Nantes-en-Ratier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SARL NANTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D44, 0D43. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes-en-Ratier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 216 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
05/04/2016
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Nantes-en-Ratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D44 0D43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes-en-Ratier Code postal 38350 Identifiant INSEE 38273
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - 3 - - 9
66,7 % - - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NANTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801724337
SIRET
80172433700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
LA MURE (38350)

Autres dossiers de SARL NANTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382731520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Etieves, à Nantes-en-Ratier (38350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL NANTES et accordé le 5 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382731520002, déposé en mairie de Nantes-en-Ratier.

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