Permis de construire n° 0382731520002 à Nantes-en-Ratier pour 575 m² de logement, Rue Des Etieves
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 0382731520002
Demandeur
SARL NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Etieves, le permis de construire n° 0382731520002 a été délivré le 5 avril 2016 à Nantes-en-Ratier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SARL NANTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D44, 0D43. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes-en-Ratier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Nantes-en-Ratier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes-en-Ratier Code postal 38350 Identifiant INSEE 38273
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | - | 3 | - | - | 9 |
| 66,7 % | - | - | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL NANTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801724337
- SIRET
- 80172433700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA MURE (38350)
Autres dossiers de SARL NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382731520002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Quelle est la typologie des logements prévus ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue des Etieves
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.