Permis de construire Locaux N° 0382731420002

Permis de construire n° 0382731420002 à Nantes-en-Ratier pour 1 474 m² de locaux, Les Carettes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 0382731420002

Demandeur

DU CHENAVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Carettes, le permis de construire n° 0382731420002 a été délivré le 28 mai 2014 à Nantes-en-Ratier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). DU CHENAVIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 474 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B16. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes-en-Ratier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 622 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+1 474 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
28/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Nantes-en-Ratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Carettes

Territoires administratifs

Commune
Nantes-en-Ratier Code postal 38350 Identifiant INSEE 38273
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²
Total 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²
Total locaux 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CHENAVIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420625162
SIRET
42062516200011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
NANTES-EN-RATIER (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382731420002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 622 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Carettes, à Nantes-en-Ratier (38350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU CHENAVIER et accordé le 28 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382731420002, déposé en mairie de Nantes-en-Ratier.

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