Permis de construire Logement N° 0382722120006

Permis de construire n° 0382722120006 à Murinais pour 307 m² de logement, Route De Saint Verand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 0382722120006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint Verand, le permis de construire n° 0382722120006 a été délivré le 6 octobre 2021 à Murinais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 924 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Murinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Murinais Code postal 38160 Identifiant INSEE 38272
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VERAND (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382722120006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Saint Verand, à Murinais (38160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382722120006, déposé en mairie de Murinais.

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