Permis de construire n° 0382702220001 à La Murette pour 40 m² de locaux, Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 0382702220001
Demandeur
COMMUNE DE LA MURETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0382702220001 a été délivré le 11 juillet 2022 à La Murette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MURETTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E269, E271, E272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Murette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Murette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Murette Code postal 38140 Identifiant INSEE 38270
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 648 m² |
| Total | 608 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 608 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 648 m² |
| Total locaux | 608 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MURETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802705
- SIRET
- 21380270500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MURETTE (38140)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MURETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382702220001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |