Permis de construire n° 0382702120018 à La Murette pour 1 171 m² de logement, Le Cellier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 0382702120018
Demandeur
C&S RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cellier, le permis de construire n° 0382702120018 a été délivré le 21 avril 2022 à La Murette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par C&S RESIDENCES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D861. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Murette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Murette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Murette Code postal 38140 Identifiant INSEE 38270
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 171 m² |
| Total | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C&S RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883606717
- SIRET
- 88360671700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST NAZAIRE LES EYMES (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382702120018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |