Permis de construire Logement N° 0382702020009

Permis de construire n° 0382702020009 à La Murette pour 172 m² de logement, Le Paysan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 mai 2021

Dossier PC n° 0382702020009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Murette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382702020009 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2021, pour un projet situé Le Paysan.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C92. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Murette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Murette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Murette Code postal 38140 Identifiant INSEE 38270
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 12 m² 160 m² 0 m² 160 m² 12 m² 172 m²
Total 160 m² 12 m² 160 m² 0 m² 160 m² 12 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MURETTE (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382702020009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Paysan, à La Murette (38140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382702020009, déposé en mairie de La Murette.

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