Permis de construire Logement N° 0382701920006

Permis de construire n° 0382701920006 à La Murette pour 126 m² de logement, Le Paysan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 0382701920006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Murette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382701920006 a été délivré le 28 février 2020, pour un projet situé Le Paysan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Murette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

717 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/02/2020
3
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Murette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Murette Code postal 38140 Identifiant INSEE 38270
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOREPPE (38340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382701920006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Paysan, à La Murette (38140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382701920006, déposé en mairie de La Murette.

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