Permis de construire Logement N° 0382701820001

Permis de construire à La Murette pour 132 m² de logement - 960 Route De La Sure

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 0382701820001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382701820001, délivré le 6 mars 2018 à La Murette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 960 Route De La Sure, La Murette (38140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D751P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Murette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D751P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Murette Code postal 38140 Identifiant INSEE 38270
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES SUR FURE (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382701820001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 960 Route De La Sure, La Murette (38140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382701820001, instruit par la commune de La Murette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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