Permis de construire Logement N° 0382701720004

Permis de construire n° 0382701720004 à La Murette pour 140 m² de logement, Rue Du Cossert

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 0382701720004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2017 à La Murette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382701720004 porte sur un projet situé Rue Du Cossert.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E954, E964. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Murette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Murette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E954 E964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Murette Code postal 38140 Identifiant INSEE 38270
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 20 m² 120 m² 67 m² 120 m² -47 m² 140 m²
Total 187 m² 20 m² 120 m² 67 m² 120 m² -47 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382701720004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Cossert, à La Murette (38140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382701720004, déposé en mairie de La Murette.

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