Permis de construire Logement N° 0382701320001

Permis de construire n° 0382701320001 à La Murette pour 207 m² de logement, Rte De La Couratiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PC n° 0382701320001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Couratiere, le permis de construire n° 0382701320001 a été délivré le 15 juin 2013 à La Murette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A410, A412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Murette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 014 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Murette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A410 A412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Murette Code postal 38140 Identifiant INSEE 38270
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 207 m² 0 m² 196 m² 0 m² 11 m² 207 m²
Total 196 m² 207 m² 0 m² 196 m² 0 m² 11 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENAGE (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382701320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Couratiere, à La Murette (38140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382701320001, déposé en mairie de La Murette.

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