Permis de construire Logement N° 0382701220017

Permis de construire n° 0382701220017 à La Murette pour 333 m² de logement, 120 Rue De Maleyssard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 janvier 2013

Dossier PC n° 0382701220017

Demandeur

SARL ARCOTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Murette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382701220017 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2013, pour un projet situé 120 Rue De Maleyssard. Le demandeur déclaré est SARL ARCOTERRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E92. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Murette.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Murette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Murette Code postal 38140 Identifiant INSEE 38270
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 333 m² 0 m² 102 m² 0 m² 231 m² 333 m²
Total 102 m² 333 m² 0 m² 102 m² 0 m² 231 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARCOTERRE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498657253
SIRET
49865725300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382701220017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 120 Rue De Maleyssard, à La Murette (38140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL ARCOTERRE ; la décision est intervenue le 15 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382701220017, déposé en mairie de La Murette.

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