Permis de construire Logement N° 0382691320017

Permis de construire n° 0382691320017 à La Mure pour 98 m² de logement, 65 Rue Des Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 février 2014

Dossier PC n° 0382691320017

Demandeur

LMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382691320017 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2014, pour un projet situé 65 Rue Des Alpes. Le demandeur déclaré est LMA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK152. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 17 m² 81 m² 0 m² 0 m² 98 m² 361 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 344 m² 17 m² 81 m² 0 m² 81 m² 17 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
408338713
SIRET
40833871300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRUNIERES (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382691320017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 février 2014
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Des Alpes, à La Mure (38350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LMA ; la décision est intervenue le 17 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382691320017, déposé en mairie de La Mure.

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