Le permis de construire n° 0382672210005, délivré le 16 mai 2022 à Mottier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 340 chemin des Charpennes. Le dossier a été déposé par EARL DES TROIS HAMEAUX.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 134 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1377, D 1378, D 595. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Mottier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 134 m²

Surface existante avant

1 357 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mottier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1377 D 1378 D 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mottier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38267
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 134 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 357 m² à 1 475 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 357 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	1 475 m²
Total	1 357 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	1 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 357 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	1 475 m²
Total locaux	1 357 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	1 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DES TROIS HAMEAUX, dont l'adresse déclarée est à Mottier. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

EARL DES TROIS HAMEAUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 911416535
SIRET: 91141653500019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2022
Localisation: MOTTIER (38260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382672210005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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995 route de l'Alambic

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Transformation avec diminution

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PC n°0382672210004 Locaux Autorisé

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15 avr. 2022 47 m² SDP

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115 chemin du Mollaret

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21 avr. 2022 141 m² SDP DE LA CIME

PC n°0382672210003 Locaux Autorisé

110 route du Liers

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Extension sans transformation

30 mai 2022 28 m² SDP

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route du Liers

Mottier (38260)

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13 sept. 2022 269 m² SDP LES CHARMILLES

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