Permis de construire n° 0382672210003 à Mottier pour 28 m² de locaux, 110 route du Liers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 0382672210003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382672210003 a été délivré le 30 mai 2022 à Mottier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 110 route du Liers.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 712 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 615. Sur la même voie, route du Liers, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Mottier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mottier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38267
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 712 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 135 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 163 m² |
| Total | 280 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 163 m² |
| Total locaux | 135 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAJAY (38260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382672210003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Liers à Mottier (38260)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Liers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.