Permis de construire Logement N° 0382652520002

Permis de construire à La Motte-d'Aveillans pour 1 234 m² de logement - La Roche

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 0382652520002

Demandeur

ATTICORA

Cette page présente le permis de construire n° 0382652520002, délivré le 17 décembre 2025 à La Motte-d'Aveillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Roche, La Motte-d'Aveillans (38770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATTICORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 1 individuel et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC764, AC762, AC765.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 749 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

1 234 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-d'Aveillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC764 AC762 AC765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoire administratif

Commune
La Motte-d'Aveillans Code postal 38770 Identifiant INSEE 38265
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 1
Logements collectifs 13
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 4 1 - 14
- 21,4 % 42,9 % 28,6 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATTICORA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
752036426
SIRET
75203642600019
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382652520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (1 individuel, 13 collectifs), pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roche, La Motte-d'Aveillans (38770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATTICORA et accordé le 17 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382652520002, instruit par la commune de La Motte-d'Aveillans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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