Permis d'aménager n° 0382652220001 à La Motte-d'Aveillans pour un terrain de 4 749 m², La Roche
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 0382652220001
Demandeur
ATTICORA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Motte-d'Aveillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382652220001 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé La Roche. La demande émane de ATTICORA.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 749 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC765, AC764, AC763. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Motte-d'Aveillans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Motte-d'Aveillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-d'Aveillans Code postal 38770 Identifiant INSEE 38265
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATTICORA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 752036426
- SIRET
- 75203642600019
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA MURE (38350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382652220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |