Permis de construire Logement N° 0382652220005

Permis de construire à La Motte-d'Aveillans pour 104 m² de logement - 0001 Route De La Festiniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 0382652220005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382652220005, délivré le 7 avril 2023 à La Motte-d'Aveillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0001 Route De La Festiniere, La Motte-d'Aveillans (38770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-d'Aveillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-d'Aveillans Code postal 38770 Identifiant INSEE 38265
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 68 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 71 m² 68 m² 0 m² 0 m²
Total 139 m² 36 m² 68 m² 71 m² 68 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE-D'AVEILLANS (38770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382652220005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0001 Route De La Festiniere, La Motte-d'Aveillans (38770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382652220005, instruit par la commune de La Motte-d'Aveillans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Motte-d'Aveillans

Autres types d'autorisations à La Motte-d'Aveillans