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Permis de construire à La Motte-d'Aveillans

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Motte-d'Aveillans (38770), dans le département Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 25 mai 2014 et le 17 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

50
Total autorisations
25 mai 2014
Première date
17 décembre 2025
Dernière date
7 453 m²
Surface totale
61
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Motte-d'Aveillans. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Motte-d'Aveillans

2025 4 2024 3 2023 4 2022 4 2021 14 2020 6 2018 7 2017 6 2016 1 2014 1

Permis de construire à La Motte-d'Aveillans en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Motte-d'Aveillans en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Roche, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AC764, AC762 ATTICORA Société 4 749 m² 1 234 m² 2025/12/17
7 Route De La Gare D529 Dechetterie De La Motte-D Aveillans, La Motte-d'Aveillans (38770) DP Locaux AH103 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE Commune/EPCI 8 005 m² 12 m² 2025/09/15
1 Bis Route Du Pontet, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Locaux AC689 COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS Commune/EPCI 25 826 m² 93 m² 2025/01/09
Condamine, La Motte-d'Aveillans (38770) DP Locaux AI739, AI738 — 3 510 m² 120 m² 2025/01/02

Permis de construire à La Motte-d'Aveillans en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Motte-d'Aveillans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De La Gare, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Locaux AH387 COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS Commune/EPCI 3 294 m² 184 m² 2024/10/28
3 Lotissement De Font Girou, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0A325 — 693 m² 143 m² 2024/10/28
5 Route De La Festiniere, La Motte-d'Aveillans (38770) DP Logement AD499, AD326 — 1 351 m² 116 m² 2024/07/04

Permis de construire à La Motte-d'Aveillans en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Motte-d'Aveillans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De Chazeau, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AD519 — 700 m² 134 m² 2023/11/10
Impasse Du Viaduc La Faurie, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AI968 — 396 m² 172 m² 2023/10/26
Route Du Pontet, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AH47 — 1 060 m² 95 m² 2023/04/28
0001 Route De La Festiniere, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AD18 — 465 m² 104 m² 2023/04/07

Permis de construire à La Motte-d'Aveillans en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Motte-d'Aveillans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0019 Rue De La Cite, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Locaux AH291, AH290 — 644 m² 133 m² 2022/07/26
24 T Descente Du Tapa Au Vernay, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0C356 — 1 287 m² 136 m² 2022/07/15
4 Lotissement Font Girou, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0A327 — 736 m² 128 m² 2022/03/17
0008 Lotissement Font Girou, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0A333 — 784 m² 137 m² 2022/02/11

Permis de construire à La Motte-d'Aveillans en 2021

14 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Motte-d'Aveillans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Font Girou Lot 5, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0A246, 0A245 — 750 m² 112 m² 2021/11/16
Lot Font Girou Font Girou, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement A334, A318 — — 123 m² 2021/09/09
12 Lot Font Girou Font Girou, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement A320 — 745 m² 98 m² 2021/08/31
Lotissement Font Girou, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0A323 — 703 m² 122 m² 2021/08/31
7 Rue De La Cite Lot Roche Corbiere, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AH331 — 540 m² 102 m² 2021/08/30
Lot 2 Lotissement Font Gir, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0A324 — 730 m² 118 m² 2021/08/23
Rue De L'eglise, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AC179 — 248 m² 50 m² 2021/06/14
Descente Du Tapa, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0C356 — — 125 m² 2021/06/07
Lotissement Font Girou, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0A331 — 814 m² 121 m² 2021/06/01
Le Villard Merlat, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AD551 — 907 m² 137 m² 2021/05/20
Font Girou, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0A332 — — 146 m² 2021/05/11
Lotissement Font Girou, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0A333 — 785 m² 122 m² 2021/03/23
Rue Rue De L'hopital, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AB550 — — 175 m² 2021/03/09
10 Rue De La Rebaisse, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AC338, AC341 — 845 m² 95 m² 2021/03/09

Permis de construire à La Motte-d'Aveillans en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Motte-d'Aveillans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Cite, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AH344, AH293 — 2 399 m² 93 m² 2020/09/21
18 Rue Aveillans, La Motte-d'Aveillans (38770) DP Logement AE36, AE27 — — 250 m² 2020/09/05
Lotissement Roche Corbiere, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AH293 — 2 399 m² 86 m² 2020/07/06
10 Lotissement Font Girou, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0A245 — — 123 m² 2020/06/04
Rue De L'orme, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AD161 — — 60 m² 2020/02/19
11 Lotissement Du Font Girou, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0A245, 0A246 — 3 595 m² 85 m² 2020/02/18

Permis de construire à La Motte-d'Aveillans en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Motte-d'Aveillans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
B Lotissement Roche Corbier Les Echanges, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AH293 — 2 399 m² 77 m² 2018/11/20
Route De La Ganterie La Roche, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AC90, AC87 GE DU NORD Société 1 095 m² 148 m² 2018/10/03
7 Rue De La Cite, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AH293 — 2 399 m² 77 m² 2018/09/11
Place Albert Rivet, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Locaux AC166, AC274 COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS Commune/EPCI 4 245 m² 578 m² 2018/08/13
2 Chemi De La Graviere Les Barres, La Motte-d'Aveillans (38770) DP Locaux AI775 — 4 042 m² 140 m² 2018/06/12
3 Place Villard-Merlat, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AC772, AC671 — 1 353 m² 97 m² 2018/04/26
Aux Cours, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0C337 — 3 498 m² 106 m² 2018/01/30

Permis de construire à La Motte-d'Aveillans en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Motte-d'Aveillans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Aux Cours, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0C337 — 3 498 m² 134 m² 2017/08/28
Au Vernay, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement 0C351 — 5 951 m² 183 m² 2017/07/24
Aveillans, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AD152, AD153 — 882 m² 102 m² 2017/07/21
Le Puits Saint Marie, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Locaux AC717, AC716 DEPARTEMENT DE L ISERE Collectivité 71 m² 51 m² 2017/07/20
6 Impas De La Teyrie Les Buttarias, La Motte-d'Aveillans (38770) DP Locaux AI382, AI414 — 528 m² 19 m² 2017/06/26
Les Ayes, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AC713 — 1 760 m² 166 m² 2017/06/01

Permis de construire à La Motte-d'Aveillans en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Motte-d'Aveillans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Buttarias, La Motte-d'Aveillans (38770) PC Logement AI781 — — 145 m² 2014/05/25

Construction et urbanisme à La Motte-d'Aveillans

La Motte-d'Aveillans, commune du département Isère (38) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 717 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 173 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2014 et 2025, représentant 7 453 m² de surface de plancher autorisée et 61 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 14 autorisations, soit 28,0 % du total enregistré sur les 12 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, +33,3 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Motte-d'Aveillans (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Motte-d'Aveillans.

Statistiques des permis de construire à La Motte-d'Aveillans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Motte-d'Aveillans sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 49 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 28,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 453 m² de surface de plancher autorisée et la création de 61 logements, soit une surface moyenne d'environ 122 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 41 à destination de logement (82 %) et 9 pour des locaux d'activité (18 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Motte-d'Aveillans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Motte-d'Aveillans
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 +33,3 % 1 3 0 1 459 m² 14
2024 3 -25,0 % 2 1 0 443 m² 2
2023 4 0 % 4 0 0 505 m² 5
2022 4 -71,4 % 3 1 0 534 m² 3
2021 14 +133,3 % 14 0 0 1 646 m² 14
2020 6 - 6 0 0 697 m² 7
2019 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2018 7 +16,7 % 5 2 0 1 223 m² 9
2017 6 +500,0 % 4 2 0 655 m² 4
2016 1 0 % 1 0 0 146 m² 1

Autres types d'autorisations à La Motte-d'Aveillans

Permis d'aménager à La Motte-d'Aveillans
3 autorisations - voir sur la page commune

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Questions fréquentes sur les permis de construire à La Motte-d'Aveillans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Motte-d'Aveillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Motte-d'Aveillans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Motte-d'Aveillans depuis 2014, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Motte-d'Aveillans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Motte-d'Aveillans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à La Motte-d'Aveillans ?
Depuis 2014, 50 permis de construire ont été enregistrés à La Motte-d'Aveillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 61 logements et 7 453 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Motte-d'Aveillans ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à La Motte-d'Aveillans, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Motte-d'Aveillans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Motte-d'Aveillans ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de La Motte-d'Aveillans. La page commune de La Motte-d'Aveillans offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.