Permis de construire Mixte N° 0382642220002

Permis de construire n° 0382642220002 à La Morte pour 407 m² de logement et locaux, Le Molard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 0382642220002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2022 à La Morte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382642220002 porte sur un projet situé Le Molard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 320 m² d'habitation et 87 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA54, AA53, AA89. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Morte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 802 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Morte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA54 AA53 AA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Molard

Territoires administratifs

Commune
La Morte Code postal 38350 Identifiant INSEE 38264
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 1 - - 5
20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALLE-EN-BEAUMONT (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382642220002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Molard, à La Morte (38350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 320 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382642220002, déposé en mairie de La Morte.

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