Permis de construire Locaux N° 0382642220001

Permis de construire n° 0382642220001 à La Morte pour 50 m² de locaux, 636 Route De La Mure

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 0382642220001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382642220001, délivré le 21 avril 2022 à La Morte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 636 Route De La Mure.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA71. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Morte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 264 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
03/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à La Morte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Morte Code postal 38350 Identifiant INSEE 38264
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MORTE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382642220001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 636 Route De La Mure, à La Morte (38350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382642220001, déposé en mairie de La Morte.

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