Permis de construire Logement N° 0382612010021

Permis de construire n° 0382612010021 à Morestel pour 126 m² de logement, 230 Rue Francois Perrin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 0382612010021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382612010021 a été délivré le 8 février 2021, pour un projet situé 230 Rue Francois Perrin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE93. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morestel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 110 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 16 m² 110 m² 0 m² 110 m² 16 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382612010021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Rue Francois Perrin, à Morestel (38510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382612010021, déposé en mairie de Morestel.

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