Permis de construire Logement N° 0382611810019

Permis de construire n° 0382611810019 à Morestel pour 72 m² de logement, 341 rue de la Manine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 0382611810019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382611810019, délivré le 11 mars 2019 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 341 rue de la Manine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 087 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 83. Sur la même voie, rue de la Manine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/04/2020
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2020

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 087 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORESTEL (38510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382611810019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 15/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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