Permis de construire n° 0382611810015 à Morestel pour 22 m² de locaux, 103 rue des Tabacs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 0382611810015
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382611810015 a été délivré le 14 janvier 2019 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 rue des Tabacs. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 632 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 256, AL 251, AL 82. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 1 607 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 607 m² à 1 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 607 m² | 18 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 18 m² | 1 625 m² |
| Total | 1 607 m² | 18 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 18 m² | 1 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Autres activités | 1 454 m² | 18 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 18 m² | 1 472 m² |
| dont Bureaux | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | -4 m² | 665 m² |
| dont Entrepôt | 785 m² | 18 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 807 m² |
| Total locaux | 1 607 m² | 18 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 18 m² | 1 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE, dont l'adresse déclarée est à Grenoble Cedex 01. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 121 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223800012
- SIRET
- 22380001200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 01 (38022)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ISERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382611810015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 256, AL 251, AL 82 à Morestel (38510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.