Permis de construire Locaux N° 0382611410019

Permis de construire à Morestel pour 130 m² de locaux - 1253 Route D'argent Zi De

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 0382611410019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382611410019, délivré le 7 octobre 2014 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1253 Route D'argent Zi De, Morestel (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 237 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 237 m²

Surface existante avant

3 340 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

3 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
17/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Morestel

Territoire administratif

Commune
Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 340 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 340 m²
Total 3 340 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 538 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 668 m²
Entrepôt 2 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 672 m²
Total locaux 3 340 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELATTE (26702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382611410019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1253 Route D'argent Zi De, Morestel (38510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382611410019, instruit par la commune de Morestel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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