Permis de construire Logement N° 0382601420001

Permis de construire n° 0382601420001 à Moras pour 82 m² de logement, Rte Des Mangettes Les Mangettes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 0382601420001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2014 à Moras (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382601420001 porte sur un projet situé Rte Des Mangettes Les Mangettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D657, D661. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 757 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
08/05/2017
Autorisation
05/11/2014
Chantier (DOC)
08/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2019

Localisation du projet à Moras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D657 D661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mangettes

Territoires administratifs

Commune
Moras Code postal 38460 Identifiant INSEE 38260
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382601420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 08/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Des Mangettes Les Mangettes, à Moras (38460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 mai 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382601420001, déposé en mairie de Moras.

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