Permis de construire Logement N° 0382601320005

Permis de construire à Moras pour 260 m² de logement - 774 Rte Des Mangettes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PC n° 0382601320005

Demandeur

AGR DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0382601320005, délivré le 24 mai 2014 à Moras (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 774 Rte Des Mangettes, Moras (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGR DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 330 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
28/03/2017
Autorisation
24/05/2014
3
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moras Code postal 38460 Identifiant INSEE 38260
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 420 m²
Total 160 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGR DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819004003
SIRET
81900400300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAVANOZ (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382601320005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2014
Date de dépôt 28/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 774 Rte Des Mangettes, Moras (38460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGR DEVELOPPEMENT et accordé le 24 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 28 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382601320005, instruit par la commune de Moras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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