Permis de construire n° 0382561820011 à Montferrat pour 52 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 0382561820011
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382561820011, délivré le 4 mars 2019 à Montferrat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC407. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrat Code postal 38620 Identifiant INSEE 38256
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223800012
- SIRET
- 22380001200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRENOBLE (38022)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382561820011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |