Permis de construire Mixte N° 0382542220004

Permis de construire à Monteynard pour 189 m² de logement et locaux - 293 Rue Des Blais

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 0382542220004

Demandeur

VV ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0382542220004, délivré le 18 août 2022 à Monteynard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 293 Rue Des Blais, Monteynard (38770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VV ALPES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B783.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Monteynard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monteynard Code postal 38770 Identifiant INSEE 38254
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 62 m² 0 m² 189 m² 0 m² 78 m²
Locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 205 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VV ALPES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921415980
SIRET
92141598000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382542220004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 293 Rue Des Blais, Monteynard (38770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VV ALPES et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382542220004, instruit par la commune de Monteynard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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