Permis de construire Logement N° 0382532020009

Permis de construire n° 0382532020009 aux Deux Alpes pour 1 074 m² de logement, Impas Du Prapelier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 0382532020009

Demandeur

SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION CHALETS DES REVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas Du Prapelier, le permis de construire n° 0382532020009 a été délivré le 26 juin 2020 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION CHALETS DES REVES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK101, AK100, AK99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

1 074 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK101 AK100 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 1 074 m² 0 m² 316 m² 0 m² 758 m² 1 074 m²
Total 316 m² 1 074 m² 0 m² 316 m² 0 m² 758 m² 1 074 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 3 5
- - - - 40,0 % 60,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION CHALETS DES REVES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803813252
SIRET
80381325200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382532020009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 1 074 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Du Prapelier, aux Deux Alpes (38860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION CHALETS DES REVES et accordée le 26 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382532020009, déposé en mairie des Deux Alpes.

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