Permis de construire Logement N° 0382531820017

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 314 m² de logement - Village De L'alpe 5 Rue Des Ardoisieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 0382531820017

Demandeur

SW-IN

Cette page présente le permis de construire n° 0382531820017, délivré le 30 novembre 2018 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Village De L'alpe 5 Rue Des Ardoisieres, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SW-IN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue Des Ardoisieres

Territoire administratif

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 314 m² 0 m² 102 m² 0 m² 212 m² 314 m²
Total 102 m² 314 m² 0 m² 102 m² 0 m² 212 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450547146
SIRET
45054714600032
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
ADAINVILLE (78113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531820017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village De L'alpe 5 Rue Des Ardoisieres, Les Deux Alpes (38860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SW-IN et accordé le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531820017, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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